CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONTRAT D'ABONNEMENT VISIO

BAB URBAN TRAINING

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux contrats d'abonnement visio souscrits par les consommateurs et acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») auprès de l'Entreprise BAB URBAN TRAINING (« le Vendeur»).

Elles précisent notamment les conditions de souscription, de paiement, d'exécution et d'annulation des contrats d'abonnement souscrits par les Clients.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le contrat, avant toute transaction avec le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent uniquement aux contrats d'abonnement souscrits par le Client auprès de l'Entreprise BAB URBAN TRAINING.

Elles sont jointes à chaque contrat d'abonnement et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur à la date de signature du contrat.

ARTICLE 2 - Prestations proposées à la vente dans le cadre du contrat d'abonnement visio

Les Prestations proposées par le Vendeur au Client sont des séances d'entrainements sportifs en visio via l'application ZOOM.

Les séances ont une durée entre 30 minutes et 50 minutes.

ARTICLE 3 - Coordonnées du Prestataire

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Entreprise BARBARA SABLÉ - BAB URBAN TRAINING

RCS LAVAL 539 253 906

28 Rue Marceau 53000 LAVAL

06 12 95 22 89

bab-urban-training.com

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés dans le cadre des contrats d'abonnement.

ARTICLE 4 - Modalités de souscription au contrat d'abonnement visio

La souscription au contrat d'abonnement se fait au moyen de leur achat en ligne via l'e-boutique du site BAB URBAN TRAINING (bab-urban-training.com).

Le Client est invité à fournir un certain nombre d'informations indispensables pour la validation et la prise en compte de l'abonnement (notamment Nom, Prénom, Adresse, n° de téléphone et coordonnées de carte bancaire).

La souscription au contrat d'abonnement ne devient effective que lorsque le Client a accepté les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet dans le contrat d'abonnement.

ARTICLE 5 - Conditions du contrat d'abonnement visio

Le contrat est conclu pour une durée déterminée.

Les abonnements bénéficient au souscripteur ainsi qu'aux membres de son foyer dans la limite de 4 personnes et sur le support de son choix (tablette, ordinateur, smartphone).

  • Abonnement annuel

L'abonnement annuel a une durée d'une année décomptée de date à date.

Il peut être conclu tout au long de l'année.

Il donne accès à 1, 2 ou 3 séances par jour du lundi au vendredi matin sur toute la durée de l'abonnement sauf pendant les périodes suivantes :

  • Vacances d'été : suspension des séances de la dernière semaine de juillet jusqu'à la première semaine de septembre incluse ;

  • Vacances de Noël : suspension des séances pendant les deux semaines des vacances ;

  • Autres vacances scolaires : suspension des séances pendant une semaine et l'autre semaine : 1 à 2 cours par jour du lundi au jeudi.

Chaque jour, les horaires des cours sont les suivants :

  • 8h45 - 9h15

  • 18h30 - 19h00

  • 20h30 - 21h15

Ces horaires sont susceptibles d'être modifiés.

Hors périodes de vacances scolaires, l'abonnement annuel donne droit au visionnage de replays jusqu'à 8 jours après la date des séances et pendant une semaine en fin d'abonnement.

Les replays sont accessibles pendant toute la période de suspension des séances lors des vacances scolaires.

En cas de suppression d'un cours, celui-ci sera remplacé par un cours enregistré mis en ligne en replay, accessible dans les conditions citées ci-dessus.

En cas de suppression des cours pour une durée supérieure à un mois, l'abonnement sera remboursé au prorata de la durée de suppression au-delà d'un mois.

Les replays sont accessibles pendant toute la durée de la suppression des cours.

  • Abonnement trimestriel

L'abonnement trimestriel a une durée de trois mois décomptée de date à date.

Il peut être conclu tout au long de l'année.

Il donne accès à 1, 2 ou 3 séances par jour du lundi au vendredi matin sur toute la durée de l'abonnement sauf pendant les périodes suivantes :

  • Vacances d'été : suspension des séances de la dernière semaine de juillet jusqu'à la première semaine de septembre incluse ;

  • Vacances de Noël : suspension des séances pendant les deux semaines des vacances ;

  • Autres vacances scolaires : suspension des séances pendant une semaine et l'autre semaine : 1 à 2 cours par jour du lundi au jeudi.

Chaque jour, les horaires des cours sont les suivants :

  • 8h45 - 9h15

  • 18h30 - 19h00

  • 20h30 - 21h15

Ces horaires sont susceptibles d'être modifiés.

Hors périodes de vacances scolaires, l'abonnement trimestriel donne droit au visionnage de replays jusqu'à 8 jours après la date des séances et pendant une semaine en fin d'abonnement.

Les replays sont accessibles pendant toute la période de suspension des séances lors des vacances scolaires.

En cas de suppression d'un cours, celui-ci sera remplacé par un cours enregistré mis en ligne en replay, accessible dans les conditions citées ci-dessus.

En cas de suppression des cours pour une durée supérieure à un mois, les cours supprimés seront reportés à une date ultérieure convenue avec le Client.

Les replays sont accessibles pendant la durée de la suppression des cours limitée à un mois.

  • Abonnement mensuel

L'abonnement mensuel a une durée d'un mois décomptée de date à date.

Il peut être conclu tout au long de l'année.

Il donne accès à 1, 2 ou 3 séances par jour du lundi au vendredi matin sur toute la durée de l'abonnement sauf pendant les périodes suivantes :

  • Vacances d'été : suspension des séances de la dernière semaine de juillet jusqu'à la première semaine de septembre incluse ;

  • Vacances de Noël : suspension des séances pendant les deux semaines des vacances ;

  • Autres vacances scolaires : suspension des séances pendant une semaine et l'autre semaine : 1 à 2 cours par jour du lundi au jeudi.

Chaque jour, les horaires des cours sont les suivants :

  • 8h45 - 9h15

  • 18h30 - 19h00

  • 20h30 - 21h15

Ces horaires ont susceptibles d'être modifiés.

Hors périodes de vacances scolaires, l'abonnement mensuel donne droit au visionnage de replays jusqu'à 8 jours après la date des séances et pendant une semaine après la fin de l'abonnement.

Les replay sont accessibles pendant toute la période de suspension des séances lors des vacances scolaires.

En cas de suppression d'un cours, celui-ci sera remplacé par un cours enregistrés mis en ligne en replay, accessible dans les conditions citées ci-dessus.

En cas de suppression des cours pour une durée supérieure à 15 jours, l'abonnement sera remboursé au prorata de la durée de suppression.

ARTICLE 6 - Tarifs et modalités de paiement

6-1 - Tarifs

  • Abonnement annuel

Le tarif d'un abonnement annuel est de 205 €.

Les prix sont exprimés en Euros et en TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris les éventuels frais.

  • Abonnement trimestriel

Le tarif d'un abonnement trimestriel est de 52 €.

Les prix sont exprimés en Euros et en TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris les éventuels frais.

  • Abonnement mensuel

Le tarif d'un abonnement mensuel est de 25 €.

Les prix sont exprimés en Euros et en TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris les éventuels frais.

6-2 - Modalités de paiement

  • Abonnement annuel

Le paiement se fait en début de période par carte bancaire via l'e-boutique du site internet BAB URBAN TRAINING.

Le paiement peut également se faire en 3 ou 4 fois sans frais (par chèques en contactant le Vendeur à l'adresse suivante : baburbantraining@yahoo.com).

  • Abonnements trimestriel et mensuel

Le paiement se fait en début de période par carte bancaire via l'e-boutique du site internet BAB URBAN TRAINING.

ARTICLE 7 - Résiliation du contrat d'abonnement

Le Client qui souhaite mettre fin à son abonnement doit en informer le Vendeur par écrit (mail ou courrier postal).

Aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de présentation par le Client d'un certificat médical justifiant son impossibilité de suivre les séances.

Dans ce cas, le remboursement de l'abonnement sera effectué au prorata de la période d'abonnement restant à courir.

ARTICLE 8 - Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

ARTICLE 9 - Propriété Intellectuelle

Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les vidéos, photographies, présentations, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Prestations au Client.

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites vidéos, photographies, présentations etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 10 - Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 11 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci.

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles.

Si l'empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues après d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

ARTICLE 12 - Résolution du contrat

12-1 - Résolution pour imprévision

La résolution pour l'impossibilité de l'exécution d'une obligation devenue excessivement onéreuse ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations figurant ci-après, intervenir que 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure déclarant l'intention d'appliquer la présente clause notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

12-2 - Résolution pour force majeure

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.

12-3 - Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations

En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des obligations visées aux articles du présent contrat, celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée.

Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d'une partie à ses obligations aura lieu de plein droit 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure de s'exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet.

La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.

ARTICLE 13 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations de Fourniture de Services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 15 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles du Service;

  • le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

  • en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les Services commandés ;

  • les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour une personne physique (ou morale), d'effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.